STATUTS DE L’ASSOCIATION« LES ATELIERS DE CAMILLE »
I/ OBJET ET COMPOSITION
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée
Elle a été déclarée à la Préfecture de PERIGUEUX. sous le n° (dépôt en cours). Elle a comme numéro de SIRET : (En cours de demande)
Article 2 – Objet
l’Association a pour but de permettre aux personnes intéressées par les Arts Plastiques de se regrouper, s’entraider, et éventuellement suivre des cours d’apprentissage de dessin, peinture, etc.…
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à La Mairie de St Astier, 2 rue Jules Ferry, 24110 SAINT ASTIER....
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire..
Article 4 - Moyens
Les moyens d’action de l’association sont l’organisation d’ateliers d’apprentissage et coapprentissage du dessin et de la peinture et toutes activités s’y rapportant : sorties visites de musées ou d’expos, appel à des professeurs d’art, ou à des modèles, sorties pour peindre à l’extérieur, participation à des rencontres…etc. ..
Article 5 – Local de travail
L’association se réunit et travaille habituellement, les mardis, mercredis et vendredis, dans les locaux du Centre Culturel :
« La Fabrique » Rue Amiral Courbet BP 39 24110 SAINT ASTIER
Ces locaux de 30 à 40 m2 sont mis à disposition de l’Association par la municipalité de Saint Astier, à titre gratuit.
Article 6 – Membres
L'association se compose de : Membres d'honneur ; Membres bienfaiteurs, Membres actifs ou adhérents.
Pour chaque catégorie, les conditions à remplir seront précisées dans le RI. De même pour les droits des adhérents, le montant des cotisations, les conditions de dispenses de cotisations, les droits de vote.
Article 7 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l'association, il faut :
-adhérer aux présents statuts
-et être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le C.A. pourra refuser des adhésions.
Chaque enfant mineur qui participe aux activités de l’association y est représenté par un de ses représentants légaux qui adhère à l’association, et fournit une autorisation parentale écrite au nom de l’enfant, datée et signée, en précisant toutes les informations permettant de le joindre en cas de nécessité.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission adressée par écrit au président;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non respect du règlement par exemple) L’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du C.A.
II/ ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association se composent : Des droits d’entrée, des cotisations, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.
Article 9- Conseil d’Administration et organes directeurs
L'association est dirigée par un comité directeur de 5 membres, élus pour l’année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :
- Un président ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier.
Le conseil est renouvelé tous les 5 ans
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible tout membre actif majeur ayant adhéré à l’association depuis plus d’un an. Le vote par procuration est autorisé, celui par correspondance n’est pas admis.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Conseil peut également désigner un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires et trésoriers adjoints. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année en fin d’exercice scolaire.
Quinze jours au moins ou avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
L’association ne pourra délibérer valablement que si la moitié, de ses membres est présente. L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative, approuve les comptes de l’exercice clos, vote les comptes de l’exercice suivant.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les PV sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés par l'article 10 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième "Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des Membres présents.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
III/ MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et aux montants des cours et des cotisations.
Article 14 – Modification des statuts et Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance, L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée
spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à dix jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations similaires ou non. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 15- représentation :
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de vie civile par son Président, ou, à défaut. par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
IV/ FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Juillet 1901 portant sur le Règlement d'Administration Publique pour l'application de la loi du 1er Juillet 1901, et concernant notamment :
1) les modifications apportées aux Statuts,
2) le changement de titre de l'association,
3) le transfert de son siège social,
4) les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.
Nom : DUPUY
Prénoms : MICHELE
Profession:
Adresse :
Fonctions au sein du Comité Directeur PRESIDENTE
Nom : ETOURNEAU
Prénoms : GINETTE
Profession :
Adresse :
Fonctions au sein du Comité Directeur SECRETAIRE
Nom :
Prénoms :
Profession/
Adresse/
Fonctions au sein du Comité Directeur TRESORIERE
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